Conditions générales – Gravière de Châtillon SA

1. Tous les prix s’entendent départ gravière, marchandise chargée.
Sauf indication contraire, nos produits sont vendus à la tonne.

2. Nos prix ne comprennent ni la TVA, ni les frais de transport.
Tous les prix s’entendent sous réserve de disponibilité des matériaux.

3. Nous garantissons la fourniture de matériaux conformes aux normes SIA et SN.

4. Les livraisons en dessous de 10 tonnes sont majorées de CHF 5.00 par tonne.

5. Les densités des produits certifiés ont été déterminées selon la norme EN 1097-3.

6. Les densités des produits non certifiés sont des moyennes déterminées après plusieurs essais sur des véhicules et sur les sites de production.

7. Les modifications dans l’aspect ou la qualité de nos matériaux par suite de différence dans les gisements ne peuvent donner lieu à réclamation.

8. Les manquements dans la qualité des services doivent être signalés le jour même, faute de quoi, ils ne pourront plus être invoqués.

9. Pour une commande importante, nous vous prions de bien vouloir nous aviser quelques jours à l’avance, ceci afin de vous assurer la totalité de la livraison.

10. Le client reconnaît la livraison par sa signature sur le bulletin de livraison.

11. Nos conditions de paiement: 30 jours net date de la facture.

12. Transport de matériaux terreux en décharge
Décompte des chargements cube camion:
– 4 essieux 12 m³
– 5 essieux 16 m³
– semi-remorque 16 m³